POUR LA VENTE DE BIENS À DISTANCE SUR LE SITE INTERNET MUSEUM SELECTION
Bienvenue sur Museum Selection ! Ce service vous est proposé par Museum Selection Ltd (dans cet accord « Museum Selection », « nous » ou « notre»).
I - Le contrat passé entre les deux parties
Lorsque vous achetez des produits ou des services sur internet, vous passez un contrat qui vous engage sur le plan juridique. Nous devons avoir reçu votre réglement complet correspondant au total du montant des achats effectués avant que votre commande puisse être validée.
Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que votre commande a bien été reçue par nos services grâce à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie et qui correspond à votre compte client Museum Selection. Ceci n'est pas une validation de commande par Museum Selection.
L'acceptation de votre commande par nos services est effective au moment de l'expédition des produits que vous avez commandés, à moins que nous vous notifions que nous ne pouvons accepter votre commnde, ou si vous avez annulé votre commande conformément à l'article 3. Vous recevrez un autre e-mail une fois que votre commande est expédiée.
L'acceptation de votre commande par nos services matérialise un contrat qui, sur le plan juridique, nous engage mutuellement. Seuls les adultes (personnes âgées de plus de 18 ans) sont autorisés à passer un contrat juridique et, de ce fait, sont les seuls personnes autorisées à effectuer des transactions sur ce site. Il est interdit à toute autre personne qui n'est pas autorisée à se lier par un contrat qui l'engage sur le plan juridique de commander des articles sur ce site. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, n'utilisez pas ce site.
Pour les livraisons à des destinations en dehors de l'Union européenne, y compris le Royaume-Uni, la propriété et le titre des marchandises fournies restent avec Museum Selection jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.
Pour les livraisons aux clients situés dans l'Union européenne, votre colis sera livré droits acquittés (DDP) et vous ne devriez pas avoir à payer de frais à votre transporteur local ou à votre service postal. Vos marchandises sont livrées depuis le Royaume-Uni. Museum Selection est l'importateur officiel. La propriété et le titre des marchandises fournies restent à Museum Selection jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu et que les marchandises aient été expédiées.
II - Tarifs, codes promotionnels, remboursement
Prix
Les prix à payer pour les articles que vous commandez sont présentés sur notre site. Tous nos prix sont donnés en Euro et votre facture sera traitée dans cette devise.
Si vous effectuez des achats en dehors du Royaume-Uni, les variations du cours des devises et les frais prélevés par votre banque ou par l'organisme qui vous a délivré votre carte bancaire peuvent entraîner une différence sur le montant qui vous sera facturé sur votre carte bancaire.
Les prix présentés dans le catalogue Museum Selection sont corrects au moment de l'impression mais sont susceptibles de changer.
Codes promotionnels et réductions
Le paiment est pris en compte au moment où vous passez commande.
Des codes promotionnels peuvent éventuellement être publiés par nos soins ou par l'intermédiare de tiers et peuvent s'appliquer à tou achat fait sur ce site, sauf mention contraire qui restreindrait leur usage à certains articles précis. Ces codes de réduction peuvent uniquement être utilisés pour l'achat d'articles à plein tarif et ne peuvent pas être utilisés en même temps qu'une autre offre ou réduction, y compris lors des soldes.
Les offres de parrainage, pour le « parrain » aussi bien que pour le « filleul », ne sont valides que dans un délai de six mois après la réception de l'offre.
Un montant minimum d'achat ou d'autres conditions peuvent être exigés pour bénéficier de certaines promotions. Museum Selection vous tiendra informé(e) de ces restrictions lors de la publication de l'offre. Nous ne pouvons être tenus pour responsable si des tiers fourmissent des codes pour des offres qui ne stipulent pas quelles sont les conditions associées.
Suite à ce qui vient d'être précisé, les code de réduction donnant droit à des articles cadeau gratuits peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'achat d'un article à plein tarif.
Les articles cadeau gratuit sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Offres spéciales
Toutes les offres spéciales proposées pour des achats sans utilisation de codes promotionnels sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les offres relatives à l'achat simultané de plusieurs articles peuvent être retirées à tout moment.
Les codes réservés aux nouveaux clients ne seront valables que pour les clients qui sont identifiés comme n'ayant jamais commandé au préalable sur le site www.museumselection.fr
Des limites de montant mininum depensé peuvent être exigées pour donner droit à certaines promotions. Museum Selection informera ses clients de telles restrictions quand l'offre sera publiée. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si des tiers fourmissesnt des codes d'offre qui ne font pas mention des conditions associées.
III - Droits d'annulation
Annulation à votre initiative (rétraction)
En accord avec l'article 3.1.3 ci-dessous, vous pouvez annuler votre contrat passé avec nous pour les biens que vous commandez à n'importe quel moment jusqu'à la fin du 14ème jour ouvrable suivant la date à laquelle vous avez commandé ces biens. Vous n'avez pas à justifier les raison piur laquelle vous souhaitez annuler votre contrat et vous n'aurez à payer aucune pénalité, même si nous apprécions grandement vos commentaires ou suggestions qui puissent nous aider à améliorer notre service.
Votre droit a annuler votre contrat passé avec nous pour les biens que vous avez commandés est soumis aux conditions suivantes :
- Vous ne devez pas avoir porté ou endommagé l'article
- Vous ne devez avoir retiré aucune étiquette antivol de l'article
- Vous ne devez pas avoir gravé de message personnels sur-mesure sur le ou les articles, sans quoi étant donné la nature spécifique, des articles ne pourront être échangés ou remboursés, à moins qu'ils ne soient défectueux
- Toute réclamation concernant un échange ou un remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison, et les remboursements ne pourront être effectués que sur la carte bancaire originale de l'acheteur.
Pour annuler le contrat, vous devez compléter le formulaire de retour d'articles reçus à la livraison de votre commande et nous les joindre au colis que vous nous retrounez. Merci de bien vouloir utiliser les étiquettes de retour d'articles pré-imprimées pour nous adresser votre colis, mais n'oubliez pas de l'affranchier suffisamment avant de nous l'envoyer. Nous vous recommandons de demander un justificatif d'envoi auprè de votre bureau de poste pour tout article retourné dans la mesure où vous restez responsable des biens jusqu'à ce qu'ils nous soient parvenus.
Tout montant débité sur votre carte de crédit sera crédité sur votre compte dès que possible et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées, uniquement après que les marchandises en question ont été envoyées par vous et reçues par nous dans le même délai. état tel qu'ils vous ont été livrés. Si vous ne nous retournez pas les marchandises livrées dans les conditions énoncées ci-dessus, nous serons en droit de déduire les frais directs de récupération des marchandises du montant qui devrait vous être crédité. Si vous avez payé votre commande par chèque, le chèque de remboursement sera posté depuis le Royaume-Uni et peut prendre jusqu'à 21 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Si vous choisissez de retourner un article pour un échange plutôt que pour un remboursement, merci d'utiliser les formulaires de retour pour préciser quel article vous souhaitez recevoir à la place de celui-çi. Si le nouvel article est moins cher, nous vous rembourserons la différence. Si les articles sont plus chers, merci de bien vouloir joindre un chèque corresponsant à la différence de prix dans votre colis retour, ou d'indiquer vos coordonnées de carte bancaire sur le formulaire de retour d'article.
Nous ne rembourserons les frais de port pour retourner un article que si nous avons envoyé des biens par erreur ou que ceux-çi sont défectueux ou endommagés. Le remboursement sera crédité sur la carte utilisée pour l'achat initial.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les retours
Annulation à notre initiative
Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat passé en nous si :
- Nos stocks sont insuffisants pour vous livrer les articles commandés
- Nous n'effectuons pas de livraisons dans votre région
- L'un ou plusieurs des articles commandés était présenté à un prix incorrect du fait d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations sur les prix délivrés par nos fournisseurs
Si nous annulions effectivement votre contrat, nous vous le notifierions par e-mail ou par téléphone, et recréditerions sur votre compte toute somme que nous aurions déduite de votre carte bancaire aussitôt que possible. Nous ne serions pas obligés de vous proposer une quelconque compensation pour vous dédommager.
IV - Livraison
Nos options et frais de livraison sont précisés sur notre site internet. Certains produits peuvent occasionner des frais de livraison supplémentaires. Vous serez informé(e) sur chaque page produit concernée si c'est le cas. Merci de bien vouloir noter qu'il peut nous être impossible de livrer dans certaines localités.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la livraison
Nous vous livrerons les biens que vous avez commandés à l'adresse que vous nous avez donnée pour la livraison au moment où vous avez passé votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse que vous nous avez donnée est correct et précise et qu'il y aura quelqu'un pour réceptionner les biens délivrés par l'entreprise chargée des livraisons.
Nous livrerons les marchandises dans le délai spécifié au moment de la commande. Si vous précommandez des produits, une date indicative vous sera fournie pour savoir quand les produits devraient être disponibles pour vous être expédiés. Nous vous informerons par e-mail si cette date est prolongée de plus d'une semaine.
Vous deviendrez propriétaire des biens que vous avez commandés lorsqu'ils vous auront été expédiés. Une fois que les biems vous ont été livrés, vous les conservez à vos risques et périls et nous ne pourrons être tenus responsables de leur perte ou de leur destruction.
Nous ne pouvons promettre que les contenus présents sur notre site internet sont appropriés ou dispnible à l'usage ailleurs qu'au Royaume-Uni.
Si votre commande nous revient parce que les services postaux n'ont pas pu effectuer la livraison pour quelque raison que ce soit, vous serez redevable des frais de livraison répétés.
V - Limitation de responsabilité
Museum Selection s'efforce de s'assurer que les informations sur ce site Web sont exactes et à jour, il ne donne aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et ne sera pas responsable des erreurs ou omissions ou des résultats découlant de l'utilisation de ces informations.
Si les biens livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés ou s'ils sont endommagés ou défectueux ou s'il y a une erreur dans la quantité d'articles livrés, nous ne serons pas tenus pour responsable, à moins que vous ne nous notifiez le problème par e-mail dans les 7 jours suivant la livraison des biens en question.
Si vous n'avez pas reçu les biens commandés dans les 14 jours ouvrables suivant votre commande, nous ne pourrons pas être tenus responsables, à moins que vous ne nous notifiez le problème par e-mail ou téléphone ou à notre adresse postale dans les 16 jours suivant la date à laquelle vous avez commandé les biens.
Si vous nous notifiez un problème en respectant cette condition, notre seule responsabilité sera, selon votre choix (et en fonction du stock disponible) :
- De considérer l'article comme en rupture de stock ou non-livré
- De remplacer tout article qui serait endommagé ou défectueux
- De vous rembourser la somme payée pour le bien en question de la façon que nous choisirons
Sauf interdiction contraire prévue par la loi, nous ne pourrons être tenus responsable pour quelque perte, dommage ou dépense indirects que ce soit (y compris perte de profit, perte d'activité ou perte de clientèle) qui soit occasionné par tout problème que vous nous aurez notifié soud cette condition, et nous ne serons redevable d'aucune somme en dédommagement autre que le remboursement de la somme versée pour les biens en question.
Vous devez vous soumettre à et respecter toutes les réglementations et législation en vigueur, y compris l'obtention de tous les documents douaniers, d'import ou tout autre permis pour effectuer des achats sur notre site. L'import ou l'export de certains de nos biens jusqu'à vous peuvent être interdits par certaine lois nationales. Nous ne pourrons vous représenter et n'acceptons aucune responsabilité au regard de l'import ou de l'export des biens que vous achetez.
Nonobsant ce qui précède, aucune de ces conditions générales n'a pour objectif de limiter aucun des droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur d'après les lois locales en vigueur ou autres droits statutaires, et elles ne peuvent pas être exclues ni en aucune matière exclure ou limiter notre responsabilité envers vous pour tout décès ou dommage corporel résultant d'une négligence de notre part.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun délai d'acheminement une fois que les biens nous ont quittés et sont en possession du transporteur chargé des livraisons.
VI - Notifications
À moins que cela ne soit précisé expressément dans ces conditions générales, toute notification de votre part doit être effectuée par écrit et envoyée par e-mail à notre adresse de contact et toute notification de notre part vous étant destinée sera publiée sur notre site internet de temps en temps.
VII - Nullité
Si une quelconque partie de ces conditions générales devenait inapplicable (y compris toute disposition par laquelle nous déclinons notre responsabilité envers vous) l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.
VIII - Confidentialité
Vous reconnaissez et acceptez de vous soumettre aux termes de notre politique de confidentialité.
IX - Tiers
Droits des tiers : à l'exception de nos filiales, directeurs, employés ou représentants, une personne qui n'est pas partie prenante dans cet accord n'a aucun droit selon la Loi Sur Les Contrats Britannique de 1999 (droits des tiers) de mettre en application aucun des termes de cet accord, mais cela n'affecte aucun droit ou recours d'un tiers qui existe ou qui est disponible en dehors de cette loi.
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X - Loi applicable
Chaque transaction effectuée est considérée comme réalisée au Royaume-Uni et doit donc être régie par et interprétée en fonction de la Loi Anglaise. Les termes de cette charte (et tout conflit, polémique, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit en rapport avec eux) doit être régie par et interprétée en fonction de la Loi Anglaise et les Cours de Justice Anglaises auront compétence exclusive à cet égard.
XI - Intégralité de l'accord
Ces termes et conditions, ainsi que les prix actuels de notre site Web, les informations de livraison, la politique de retour sans chicane, les coordonnées, la politique de confidentialité et de sécurité et la politique de cookies, constituent notre accord complet concernant la vente de marchandises entre vous et nous. Rien de ce qui est dit par l'un de nos représentants commerciaux de notre part ne doit être compris comme une modification de ces termes et conditions ou comme une représentation autorisée relative à la nature ou à la qualité de l'un des produits que nous proposons à la vente. . Sauf en cas de fraude ou de distorsion frauduleuse, nous ne pouvons être tenus responsables si l'une de ces déclarations se révèle fausse ou trompeuse.
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XII - Marques déposées
Museum Selection Ltd est l'opérateur du site www.museumselection.fr
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XIII - Événements indépendants de notre volonté
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XIV - Nos droits
Nous nous réservons le droit de changer ces conditions de temps en temps, et le fait que vous continuiez à utiliser le site internet (ou toute partie de celui-çi) après ces changements sera considéré comme votre acceptation d'un tel changement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement pour déterminer si les conditions ont changé. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelconque changement à ces conditions, alors vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site internet.
XV - Nous contacter à propos de votre commande
Si vous avez besoin de nous contacter, merci de nous envoyer un email à [email protected] ou de nous appeler au 08 05 40 08 47.
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